Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la profession de thanatopracteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04023 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés annuels après un arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un diplôme européen d'herboriste en Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte une période de chômage pour la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09619 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04601 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés d'un travailleur handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible