Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

    Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson

    Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21299 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions à la délivrance d'un permis de construire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21303 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson

    Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20298 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19954 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19683 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions à la délivrance d'un permis de construire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson

    Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible