Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 22601 posée par M. Jean Louis Masson

    Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20819 posée par M. Jean Louis Masson

    Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07065 posée par M. Jean Louis Masson

    Limites d'âge

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson

    Assistants de justice des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20872 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07913 posée par M. Jean Louis Masson

    Baptême républicain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02963 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02251 posée par M. Jean Louis Masson

    Âge de la retraite

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne