Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7073 questions

Question n° 12957 posée par M. André Diligent

Cotisations de retraite : cumul des annuités du secteur privé et du secteur public

Réponse du ministère : Fonction publique

30/11/1995
Pertinence
Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des adjoints au maire

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35561 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des opérations d'enfouissement générées par la ligne électrique à très haute tension entre Vigy et Uchtelfangen

Réponse du ministère : Économie

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35580 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des subventions européennes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35581 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des mines

Réponse du ministère : Économie

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35607 posée par M. Jean Louis Masson

Contournement routier sud de Sarreguemines

Réponse du ministère : Équipement

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35617 posée par M. Jean Louis Masson

Bulletins de vote pour les élections sénatoriales

Réponse du ministère : Intérieur

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35857 posée par M. Jean Louis Masson

Scolarisation des enfants de moins de trois ans

Réponse du ministère : Éducation

25/10/2001
Pertinence
Question n° 35930 posée par M. Jean Louis Masson

Service de maternité de niveau 3 dans la ville de Metz

Réponse du ministère : Emploi

25/10/2001
Pertinence