Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud

    Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

    Listes communautaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1054S posée par M. Guillaume Gontard

    Statut juridique des postes-frontières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger

    Moyen de paiement des demandeurs d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1027S posée par M. Olivier Cigolotti

    Interlocuteur pour les dossiers de carte grise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1014S posée par Mme Frédérique Puissat

    Enjeux du loyer de la gendarmerie de La Mure

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

    Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

    Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne