Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud

Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

Listes communautaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 1054S posée par M. Guillaume Gontard

Statut juridique des postes-frontières

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

Élection des conseillers départementaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger

Moyen de paiement des demandeurs d'asile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté

Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2019
Pertinence
Question n° 1027S posée par M. Olivier Cigolotti

Interlocuteur pour les dossiers de carte grise

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 1014S posée par Mme Frédérique Puissat

Enjeux du loyer de la gendarmerie de La Mure

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence