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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 24764 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21397 posée par M. Maurice Antiste
Pratique de la médiation en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21398 posée par M. Maurice Antiste
Taxe soda nouvelle génération
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21400 posée par M. Maurice Antiste
Offre végétarienne au sein des établissements du centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21402 posée par M. Maurice Antiste
Programmes des études en diététique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 20886 posée par M. Maurice Antiste
Frais de rejet de prélèvement bancaire doublement taxé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20888 posée par M. Maurice Antiste
Lisibilité et résiliation des complémentaires santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20889 posée par M. Maurice Antiste
Plafonnement des frais d'incidents bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20915 posée par M. Maurice Antiste
Prime d'équipement informatique pour les professeurs documentalistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20401 posée par M. Maurice Antiste
Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence