Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 01311 posée par M. Maurice Schumann

    Bénéfice immédiat des pensions de retraite en cas de maladie incurable du conjoint

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09555 posée par M. Maurice Schumann

    Modification des conditions de placement de la trésorerie des organismes d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12936 posée par M. Maurice Schumann

    Modalités d'application de l'article 238 bis du code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14247 posée par M. Maurice Schumann

    Enseignement du latin et du grec dans les classes de première et de terminale des voies scientifiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0002A posée par M. Maurice Schumann

    Prolongation de l'arrangement multifibre

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16238 posée par M. Maurice Schumann

    Versement par l'Etat aux établissements d'enseignement catholique du troisième terme du forfait d'externat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16889 posée par M. Maurice Schumann

    Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17674 posée par M. Maurice Schumann

    Réduction des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19777 posée par M. Maurice Schumann

    Conditions de prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0024A posée par M. Maurice Schumann

    Avenir des industries textiles et de l'habillement

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible