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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 01765 posée par M. Michel Mercier

   Tarification accident du travail applicable aux entreprises de bâtiment et travaux publics

   Réponse du ministère : Emploi

   24/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 03136 posée par M. Michel Mercier

   Situation des institutions de formation en soins privés non adossées à un hôpital

   Réponse du ministère : Emploi

   02/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 03330 posée par M. Michel Mercier

   Situation de l'emploi dans l'industrie textile

   Réponse du ministère : Emploi

   09/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 04916 posée par M. Michel Mercier

   Equipement de la région Rhône-Alpes en structure d'accueil pour les personnes handicapées

   Réponse du ministère : Emploi

   11/12/1997

   Pertinence

5. Question n° 04917 posée par M. Michel Mercier

   Politique de l'Etat et des départements en matière d'investissement en maisons d'accueil pour personnes âgées

   Réponse du ministère : Emploi

   11/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 04918 posée par M. Michel Mercier

   Mesures visant à permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics

   Réponse du ministère : Emploi

   11/12/1997

   Pertinence

7. Question n° 05436 posée par M. Michel Mercier

   Conséquences de la diminution de l'allocation de garde d'enfant à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   15/01/1998

   Pertinence

8. Question n° 06150 posée par M. Michel Mercier

   Inquiétude des entreprises de nettoyage et de propreté

   Réponse du ministère : Emploi

   12/02/1998

   Pertinence

9. Question n° 08408 posée par M. Michel Mercier

   Droit à la retraite après quarante annuités des travailleurs de moins de soixante ans

   Réponse du ministère : Emploi

   21/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 08564 posée par M. Michel Mercier

    Inégalité des coûts dans les services à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    28/05/1998

    Pertinence