Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert

Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

Responsabilité des juges

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2005
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Rétablissement de l'autorité parentale

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2005
Pertinence
Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan

Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche

Réponse du Ministère de la justice

24/02/2006
Pertinence
Question n° 1015S posée par Mme Anne-Marie Payet

Compétence commerciale du tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

06/04/2006
Pertinence
Question n° 0683G posée par M. François Zocchetto

Fichier des délinquants sexuels

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2006
Pertinence
Question n° 0688G posée par Mme Janine Rozier

Lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2006
Pertinence
Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse

Surpopulation carcérale en Polynésie

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2006
Pertinence
Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2006
Pertinence
Question n° 0774G posée par M. Pierre Fauchon

Indépendance des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2007
Pertinence