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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 02139 posée par M. Paul Caron
Montant des pensions des familles des morts pour la France
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02942 posée par M. Paul Caron
Couverture sociale des marins de commerce et de la pêche
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 03433 posée par M. Paul Caron
Embauche de salariés de 16 à 25 ans par les collectivités territoriales: exonération des cotisations patronales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. Paul Caron
CEE et marché céréalier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05851 posée par M. Paul Caron
Devenir des bénéficiaires des stages TUC: bilan d'étude
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07083 posée par M. Paul Caron
Protection du cheptel français contre la fièvre aphteuse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07510 posée par M. Paul Caron
Inscription au tableau régional d'agréé en architecture : règlement des dossiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Paul Caron
Règlement des dossiers de candidatures de maître d'oeuvre à l'agrément en architecture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Paul Caron
Mesures en faveur de l'économie cidricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10221 posée par M. Paul Caron
TVA des répondeurs téléphoniques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence