Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 00218 posée par M. Philippe Mouiller

Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00220 posée par M. Philippe Mouiller

Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0038S posée par M. Philippe Mouiller

Centres de ressources autisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/07/2017
Pertinence
Question n° 05751 posée par M. Philippe Mouiller

Dérogations spécifiques en matière de délivrance de titres d'identité applicables aux personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05752 posée par M. Philippe Mouiller

Notifications de droits et motivation des décisions prises à l'égard des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05753 posée par M. Philippe Mouiller

Sensibilisation des médecins généralistes au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

21/06/2018
Pertinence
Question n° 0676G posée par M. Philippe Mouiller

Handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

20/02/2019
Pertinence
Question n° 10249 posée par M. Philippe Mouiller

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10862 posée par M. Philippe Mouiller

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0963S posée par M. Philippe Mouiller

Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

17/10/2019
Pertinence