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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller
Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller
Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller
Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04943 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller
Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0334S posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26752 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences du projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les fabricants et prestataires de santé à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2132G posée par M. Philippe Mouiller
Avenir de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence