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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 26241 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un service public de lecture en faveur des personnes déficientes visuelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1799S posée par M. Philippe Mouiller
Soutien aux radios locales indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18931 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des radios locales associatives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16449 posée par M. Philippe Mouiller
Situation financière des radios locales indépendantes en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07533 posée par M. Philippe Mouiller
Participation de l'État au financement des diagnostics archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Philippe Mouiller
Impact du prélèvement à la source sur les entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18785 posée par M. Philippe Mouiller
Modalités d'application de la défiscalisation prévue par la loi Malraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18313 posée par M. Philippe Mouiller
Publication de l'arrêté prévu à l'article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 Juin 2014 relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence