Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 26241 posée par M. Philippe Mouiller

    Création d'un service public de lecture en faveur des personnes déficientes visuelles

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1799S posée par M. Philippe Mouiller

    Soutien aux radios locales indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18931 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des radios locales associatives

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16449 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation financière des radios locales indépendantes en raison de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07533 posée par M. Philippe Mouiller

    Participation de l'État au financement des diagnostics archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02656 posée par M. Philippe Mouiller

    Impact du prélèvement à la source sur les entreprises de restauration des monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18785 posée par M. Philippe Mouiller

    Modalités d'application de la défiscalisation prévue par la loi Malraux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18313 posée par M. Philippe Mouiller

    Publication de l'arrêté prévu à l'article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 Juin 2014 relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible