Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 16985 posée par M. Philippe Mouiller

    Simplification des démarches déclaratives pour les associations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10876 posée par M. Philippe Mouiller

    Simplification des démarches déclaratives pour les associations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10281 posée par M. Philippe Mouiller

    Pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07114 posée par M. Philippe Mouiller

    Fin du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06436 posée par M. Philippe Mouiller

    Projet de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05436 posée par M. Philippe Mouiller

    Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04570 posée par M. Philippe Mouiller

    Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02772 posée par M. Philippe Mouiller

    Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01887 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation financière de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01198 posée par M. Philippe Mouiller

    Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible