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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller

   Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

   Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0391S posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences financières pour les acheteurs obligés liées au reversement des recettes induites par les obligations de service public dans un contexte de volatilité des prix de gros de l'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller

   Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0334S posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   29/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0262S posée par M. Philippe Mouiller

   Nouveau dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques dans le marais poitevin

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 1909S posée par M. Philippe Mouiller

   Réformes concernant les fauteuils roulants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 1799S posée par M. Philippe Mouiller

   Soutien aux radios locales indépendantes

   Réponse du Ministère de la culture

   16/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 1562S posée par M. Philippe Mouiller

   Sort des derniers oubliés du Ségur de la santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   04/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 1401S posée par M. Philippe Mouiller

    Projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    03/12/2020

    Pertinence