Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0680S posée par M. Claude Domeizel

    Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0671S posée par M. Roland Ries

    Notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0064S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Protection des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

    Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent

    Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1616S posée par M. Bernard Piras

    Dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible