Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 1616S posée par M. Bernard Piras

Dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/05/2012
Pertinence
Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent

Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

Politique économique et budgétaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0064S posée par M. Yannick Vaugrenard

Protection des consommateurs

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

26/07/2012
Pertinence
Question n° 0042G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Pacte de compétitivité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0044G posée par M. Alain Richard

Pacte de compétitivité-croissance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0045G posée par Mme Éliane Assassi

Politique économique du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0075G posée par Mme Laurence Cohen

Situation de la Banque de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/12/2012
Pertinence
Question n° 0117G posée par Mme Leila Aïchi

Gouvernance de Renault

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2013
Pertinence