Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0539G posée par M. Gérard Longuet

    Projet de fusion Schneider-Legrand

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0472G posée par M. Jean-Guy Branger

    Situation en Macédoine

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0338G posée par M. Daniel Hoeffel

    Statut de Strasbourg comme siège du Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0090G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Application du principe de subsidiarité en matière de chasse

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0063G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Accords de Vienne entre la Suisse et l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0143S posée par M. Louis Souvet

    Conséquences à terme de l'implantation des constructeurs automobiles japonais en France

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0102S posée par M. Serge Vinçon

    Conditions de transposition en droit interne d'une directive européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Réforme des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible