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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 0002G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Massacre en Algérie

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/10/1997

   Pertinence

2. Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 0102S posée par M. Serge Vinçon

   Conditions de transposition en droit interne d'une directive européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   31/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 0143S posée par M. Louis Souvet

   Conséquences à terme de l'implantation des constructeurs automobiles japonais en France

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   16/12/1997

   Pertinence

5. Question n° 0155S posée par Mme Anne Heinis

   Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin

   Réponse du ministère : Santé

   14/01/1998

   Pertinence

6. Question n° 0001G posée par M. Paul Loridant

   Crise irakienne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   13/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 0004G posée par M. Xavier de Villepin

   Attitude de la France dans la crise irakienne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   13/02/1998

   Pertinence

8. Question n° 0017G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Relance du processus de paix au Proche-Orient

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   29/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 12941 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Déplacements du gouvernement français au sein de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/12/1998

   Pertinence

10. Question n° 0063G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Accords de Vienne entre la Suisse et l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    18/12/1998

    Pertinence