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1314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1266 questions
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Question n° 04548 posée par M. René-Pierre Signé
Minoration de la taxe téléphonique pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 07058 posée par M. René-Pierre Signé
Protection du cheptel français contre l'épizootie de fièvre aphteuse italienne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. René-Pierre Signé
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07437 posée par M. René-Pierre Signé
Réglementation de l'utilisation des détecteurs de métaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07504 posée par M. René-Pierre Signé
Retraite complémentaire des artisans anciennement salariés
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé
Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08511 posée par M. René-Pierre Signé
Revendications des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des radios locales sans publicité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09403 posée par M. René-Pierre Signé
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09814 posée par M. René-Pierre Signé
Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence