Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 0424S posée par M. Philippe Richert

Régime social des travailleurs transfrontaliers

Réponse du ministère : Santé

06/06/1996
Pertinence
Question n° 0426S posée par M. Philippe Richert

Exportations françaises d'électricité

Réponse du ministère : Francophonie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0476S posée par M. Philippe Richert

Régime social des travailleurs transfrontaliers

Réponse du ministère : Emploi

23/10/1996
Pertinence
Question n° 0538S posée par M. Philippe Richert

Politique d'installation des grandes surfaces

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/01/1997
Pertinence
Question n° 0549S posée par M. Philippe Richert

Position de la France dans la lutte contre l'effet de serre

Réponse du ministère : Environnement

05/02/1997
Pertinence
Question n° 0087S posée par M. Philippe Richert

Compensation des augmentations de cotisation maladie et de CSG pour la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

23/10/1997
Pertinence
Question n° 0167S posée par M. Philippe Richert

Calcul du financement des établissements de santé

Réponse du ministère : Santé

22/01/1998
Pertinence
Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert

Situation des personnels civils travaillant pour les forces françaises en Allemagne

Réponse du ministère : Défense

25/03/1998
Pertinence
Question n° 0296S posée par M. Philippe Richert

Prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public

Réponse du ministère : Formation professionnelle

28/05/1998
Pertinence
Question n° 0306S posée par M. Philippe Richert

Contrôle des forages individuels

Réponse du ministère : Culture

09/07/1998
Pertinence