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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 07911 posée par M. Robert Pagès
Calcul de la pension des orphelins de guerre majeurs handicapés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Robert Pagès
Admission des enfants de parent " Mort pour la France " à l'Office national des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14028 posée par M. Robert Pagès
Demande formulée par l'amicale des anciens des 91e et 291e RI
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0299S posée par M. Robert Pagès
Revendications des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14688 posée par M. Robert Pagès
Inquiétude des anciens déportés et internés de la Résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16065 posée par M. Robert Pagès
Avenir du Service international de recherches d'Arolsen (Allemagne)
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16158 posée par M. Robert Pagès
Décision du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16199 posée par M. Robert Pagès
Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19407 posée par M. Robert Pagès
Reconnaissance des ayants droit des déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01924 posée par M. Robert Pagès
Situation financière des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence