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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
147 questions
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Question n° 01586 posée par M. Robert Pagès
Fonctionnement du service de distribution de Sainte-Marie-du-Mont (Manche)
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 02709 posée par M. Robert Pagès
Revalorisation des indemnités de déplacement des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03065 posée par M. Robert Pagès
Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Robert Pagès
Rémunération des comptes bancaires à vue et cotisations à l'URSSAF
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03913 posée par M. Robert Pagès
Imposition des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07124 posée par M. Robert Pagès
Fonctionnement des structures d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07627 posée par M. Robert Pagès
Mesures en faveur des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07911 posée par M. Robert Pagès
Calcul de la pension des orphelins de guerre majeurs handicapés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Robert Pagès
Admission des enfants de parent " Mort pour la France " à l'Office national des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08953 posée par M. Robert Pagès
Aide de l'Etat aux particuliers et collectivités locales victimes des tempêtes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence