Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 07911 posée par M. Robert Pagès

    Calcul de la pension des orphelins de guerre majeurs handicapés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07912 posée par M. Robert Pagès

    Admission des enfants de parent " Mort pour la France " à l'Office national des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14028 posée par M. Robert Pagès

    Demande formulée par l'amicale des anciens des 91e et 291e RI

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0299S posée par M. Robert Pagès

    Revendications des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14712 posée par M. Robert Pagès

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16065 posée par M. Robert Pagès

    Avenir du Service international de recherches d'Arolsen (Allemagne)

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16158 posée par M. Robert Pagès

    Décision du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16199 posée par M. Robert Pagès

    Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20984 posée par M. Robert Pagès

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01924 posée par M. Robert Pagès

    Situation financière des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible