Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

151 questions

  1. Question n° 01586 posée par M. Robert Pagès

    Fonctionnement du service de distribution de Sainte-Marie-du-Mont (Manche)

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02709 posée par M. Robert Pagès

    Revalorisation des indemnités de déplacement des agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03065 posée par M. Robert Pagès

    Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03880 posée par M. Robert Pagès

    Rémunération des comptes bancaires à vue et cotisations à l'URSSAF

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03913 posée par M. Robert Pagès

    Imposition des personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07124 posée par M. Robert Pagès

    Fonctionnement des structures d'accueil des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07627 posée par M. Robert Pagès

    Mesures en faveur des personnels de lycée professionnel actifs et retraités

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07911 posée par M. Robert Pagès

    Calcul de la pension des orphelins de guerre majeurs handicapés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07912 posée par M. Robert Pagès

    Admission des enfants de parent " Mort pour la France " à l'Office national des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08953 posée par M. Robert Pagès

    Aide de l'Etat aux particuliers et collectivités locales victimes des tempêtes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible