Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne

    Amélioration des délais des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21830 posée par M. Yves Détraigne

    Cursus de formation des étudiants en kinésithérapie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05710 posée par M. Yves Détraigne

    Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11777 posée par M. Yves Détraigne

    Service de médecine de prévention

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07882 posée par M. Yves Détraigne

    Vente de produits d'optique-lunetterie par Internet

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne

    Frais de transport des enfants handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07885 posée par M. Yves Détraigne

    Vente de médicaments en grande surface

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08891 posée par M. Yves Détraigne

    Reversement du contingent d'aide sociale

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne

    Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte