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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19927 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05787 posée par M. Richard Yung
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence