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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 16550 posée par M. Paul Raoult
Mise en oeuvre du protocole du 11 mars 2009 conclu entre l'État et le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16582 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16886 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16927 posée par Mme Gisèle Printz
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17193 posée par Mme Samia Ghali
Financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17745 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier
Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22730 posée par M. Robert Hue
Respect des engagements de l'État envers le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence