Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 05288 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Situation de l'administration de la concurrence et de la consommation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05289 posée par Mme Gisèle Printz

Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05352 posée par M. Robert Tropeano

Moyens de la DGCCRF

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05416 posée par Mme Évelyne Didier

Situation de la DGCCRF

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05576 posée par M. Ronan Kerdraon

Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05625 posée par M. Didier Guillaume

Organisation de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05628 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation de la DGCCRF

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2013
Pertinence
Question n° 05640 posée par M. Jean Besson

Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2013
Pertinence
Question n° 05641 posée par M. Bernard Piras

Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2013
Pertinence
Question n° 05664 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de la suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2013
Pertinence