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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 05288 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation de l'administration de la concurrence et de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05289 posée par Mme Gisèle Printz
Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Robert Tropeano
Moyens de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05416 posée par Mme Évelyne Didier
Situation de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05576 posée par M. Ronan Kerdraon
Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05625 posée par M. Didier Guillaume
Organisation de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05628 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05640 posée par M. Jean Besson
Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05641 posée par M. Bernard Piras
Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05664 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence