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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 14212 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12604 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11276 posée par Mme Renée Nicoux
Investissement locatif : zonage des aides
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11027 posée par M. Alain Fouché
Modalités du dispositif de défiscalisation immobilière dit loi Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout
Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10279 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Défiscalisation immobilière
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Jacques Mézard
Demande d'application du dispositif Scellier au bassin d'Aurillac
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Jean-Paul Fournier
Zonage pour les aides au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dispositif Scellier dans les Vosges et dans la Meuse
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08937 posée par M. Jean Louis Masson
Zonage pour le soutien à l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence