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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski
Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12100 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de la privatisation de la Française des jeux sur les casinos
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12994 posée par M. Marcel Rainaud
Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 35140 posée par M. Jacques Peyrat
Fiscalité applicable aux casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34954 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projet de décret visant à modifier la taxation des casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34829 posée par M. Charles Ginésy
Projet de réforme de la taxation des casinos
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22080 posée par M. Michel Doublet
Professionnels des jeux de hasard et concurrence déloyale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21844 posée par M. Louis Souvet
Charges pesant sur les professionnels des jeux automatiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences des jeux de hasard clandestins
Réponse du ministère : Économie
Pertinence