Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0658S posée par M. Gilbert Roger

    Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0646S posée par M. Christian Favier

    Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac

    Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0620S posée par M. Yves Daudigny

    Utilisation du réseau Antares par les services de voirie départementale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre

    Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0525S posée par Mme Catherine Procaccia

    Présentation à l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0488S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Stationnement illégal des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0458S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Données issues du système de traitement des infractions constatées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0464S posée par Mme Catherine Procaccia

    Usurpation de plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible