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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19417 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'une prestation de service pour une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi
Coût de la politique d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13372 posée par Mme Christine Herzog
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13177 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11035 posée par M. Jean Louis Masson
Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence