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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08234 posée par M. Jean Louis Masson
Informations comparatives sur les prix fournis par des communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10231 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes de se grouper pour passer des commandes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence