Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2745 questions

  1. Question n° 26331 posée par M. Jean Francou

    Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26628 posée par M. Robert Schwint

    Collectivités locales: application du Code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26869 posée par M. Maurice Janetti

    EDF : implantation de 4 groupes de 50 MW à Moustiers (Alpes de Haute-Provence)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26952 posée par M. René Tinant

    Petites entreprises: accession aux marchés publics

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30083 posée par M. Jean Cluzel

    Sous- traitance et marchés publics

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 33226 posée par M. Marcel Rosette

    Collectivités locales: marchés de travaux publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 33546 posée par M. Francis Palmero

    Marchés publics de travaux: responsabilité décennale

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00621 posée par M. Pierre Lacour

    Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00660 posée par M. Louis Virapoulle

    Situation financière des petites entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00968 posée par M. Louis Le Montagner

    Soumissions à des marchés publics: simplification des procédures

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne