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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0291S posée par M. André Guiol
Projet d'unité mobile de néonatalogie de lhôpital Sainte Musse de Toulon
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de départementalisation de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00022 posée par Mme Françoise Férat
Réemploi des produits non acceptés dans les cabines des avions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20906 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des conseils de prud'hommes dans les départements ruraux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot
Zones à faibles émissions et véhicules de collection
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 09671 posée par Mme Brigitte Micouleau
Suppression du service auto-train dans le sud-ouest
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07955 posée par Mme Claudine Kauffmann
Risques liés au projet de « ligne nouvelle » à grande vitesse en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04332 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Dispositif auto-train
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Henri Leroy
Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence