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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22445 posée par Mme Brigitte Lherbier
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15224 posée par M. Daniel Gremillet
Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des personnes transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14031 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Recul de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09470 posée par Mme Colette Giudicelli
Pathologies respiratoires et pollutions atmosphériques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence