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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0483S posée par Mme Martine Filleul
Nuisances sonores de l'aéroport de Lille-Lesquin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. André Guiol
Projet d'unité mobile de néonatalogie de lhôpital Sainte Musse de Toulon
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 22445 posée par Mme Brigitte Lherbier
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1571S posée par Mme Florence Lassarade
Réforme des études de médecine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 15224 posée par M. Daniel Gremillet
Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des personnes transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14031 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Recul de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09470 posée par Mme Colette Giudicelli
Pathologies respiratoires et pollutions atmosphériques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence