Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 01265 posée par M. Louis Souvet

Réforme des ports autonomes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

02/08/2007
Pertinence
Question n° 00118 posée par M. Louis Souvet

Faible performance des ports français

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 22223 posée par M. Emmanuel Hamel

Production systématique des comptes des concessions portuaires

Réponse du ministère : Équipement

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22225 posée par M. Emmanuel Hamel

Connaissance du coût de la gestion du domaine portuaire maritime améliorée

Réponse du ministère : Équipement

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22238 posée par M. Emmanuel Hamel

Examen approfondi de l'impact des différences de statuts juridiques entre les ports européens en matière de concurrence

Réponse du ministère : Équipement

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22239 posée par M. Emmanuel Hamel

Actualisation du code des ports maritimes

Réponse du ministère : Équipement

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22240 posée par M. Emmanuel Hamel

Limites mieux définies des interventions des ports maritimes en matière d'aménagement

Réponse du ministère : Équipement

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22241 posée par M. Emmanuel Hamel

Accélération du processus de décision de gestion du domaine portuaire

Réponse du ministère : Équipement

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22242 posée par M. Emmanuel Hamel

Inventaire du patrimoine des ports autonomes maritimes et des ports d'intérêt national

Réponse du ministère : Équipement

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22243 posée par M. Emmanuel Hamel

Domaine portuaire maritime et transferts ou déclassements des surfaces ayant perdu leur vocation portuaire

Réponse du ministère : Équipement

27/01/2000
Pertinence