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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle
Recevabilité d'une offre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19731 posée par M. Robert Bret
Montant de la cession de Sud-Cargos
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21455 posée par M. Dominique Mortemousque
Modalités d'application du décret n°2005-1756
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02164 posée par M. Claude Domeizel
Demande d'inscription de l'usine ATOFINA de Saint Auban (04) sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de CAATA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras
Définition des marchés passés sans formalités préalables
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13266 posée par Mme Dominique Voynet
Situation au sein de l'entreprise Téléperformance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13321 posée par M. Serge Andreoni
La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1068S posée par Mme Isabelle Pasquet
Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni
Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence