Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre le trafic de stupéfiant

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 13219 posée par Mme Christine Herzog

Droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Premier ministre

23/07/2015
Pertinence
Question n° 12745 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation d'un permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 25053 posée par M. Louis de Broissia

Bilan de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2006
Pertinence