Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 14498 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du nouveau régime des permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16620 posée par M. Jean Louis Masson

    Enquêtes publiques et information des citoyens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli

    Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12745 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation d'un permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15621 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17450 posée par M. Hervé Marseille

    Charges locatives récupérables

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22463 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie décennale sur les ouvrages publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

    Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13219 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible