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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 17412 posée par Mme Patricia Schillinger
Vols en direction de la Kabylie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19263 posée par M. Michel Sergent
Missions de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19731 posée par M. Robert Bret
Montant de la cession de Sud-Cargos
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21118 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24389 posée par M. Louis Souvet
Faits reprochés à la compagnie maritime CMA-CGM basée à Marseille
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26029 posée par M. André Vantomme
Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. Louis Souvet
Faible performance des ports français
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01265 posée par M. Louis Souvet
Réforme des ports autonomes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04205 posée par M. Charles Gautier
Avenir de l'École nationale de la marine marchande de Nantes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence