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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 01756 posée par M. Georges Mouly
Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0701S posée par M. Thierry Foucaud
Situation des ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11089 posée par M. Marc Daunis
Développement des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1068S posée par Mme Isabelle Pasquet
Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16488 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contrats uniques d'insertion dans le secteur culturel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Guy Fischer
Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0600G posée par M. André Trillard
Grève des personnels portuaires et situation des ports
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 17467 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réglementations fiscales et sociales des compagnies aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence