Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 00096 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00097 posée par M. Antoine Andrieux

    Situation dans la réparation navale à Marseille et la construction navale à la La Ciotat

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02057 posée par M. Louis Minetti

    Entreprise Pechiney - La Barasse (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0046S posée par M. Louis Minetti

    Expulsion d'un jeune Comorien, collégien à Marseille (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09599 posée par M. André Fosset

    Communication audiovisuelle pendant la durée des périodes électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13969 posée par M. Josselin de Rohan

    Mesures gouvernementales à l'encontre des dockers de Marseille

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14135 posée par M. Albert Voilquin

    Refus de chargement de conteneurs à destination du Golfe

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23849 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Massy

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24067 posée par M. Roland Courteau

    Charte européenne des langues régionales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00582 posée par M. Henri Goetschy

    Epreuve facultative de langue régionale au concours externe des IRA

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible