Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 18059 posée par Mme Christine Herzog

Utilisation d'un slogan en langue anglaise

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/10/2020
Pertinence
Question n° 14150 posée par Mme Christine Herzog

Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13753 posée par M. Jean Louis Masson

Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 19505 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence
Question n° 15262 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence