Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

97 questions

  1. Question n° 19830 posée par M. Charles Guené

    Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25053 posée par M. Louis de Broissia

    Bilan de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26477 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire la reconstitution par un propriétaire du niveau de son terrain rongé par l'érosion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03336 posée par M. Laurent Béteille

    Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05255 posée par M. André Dulait

    Redevances d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06902 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintenance du matériel informatique dans les lycées et collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14498 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du nouveau régime des permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16620 posée par M. Jean Louis Masson

    Enquêtes publiques et information des citoyens

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible