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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 19830 posée par M. Charles Guené
Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25053 posée par M. Louis de Broissia
Bilan de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26477 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire d'interdire la reconstitution par un propriétaire du niveau de son terrain rongé par l'érosion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03336 posée par M. Laurent Béteille
Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05255 posée par M. André Dulait
Redevances d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06902 posée par M. Jean Louis Masson
Maintenance du matériel informatique dans les lycées et collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14498 posée par M. Jean Louis Masson
Application du nouveau régime des permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16620 posée par M. Jean Louis Masson
Enquêtes publiques et information des citoyens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence