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3165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3076 questions
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Question n° 09158 posée par M. Paul Masson
Fiscalité des EARL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00194 posée par M. Henri Goetschy
Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36750 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 36752 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative au périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence